Une piscine, un abri, des fenêtres à changer ?
Je prépare votre déclaration préalable et je la dépose en votre nom, avec votre mandat. Elle n’exige jamais d’architecte.
Décrire mon projet
De 10 à 100 m² de bassin, non couverte ou sous un abri de moins de 1,80 m : déclaration. Plus grande ou plus haute : permis. Jusqu’à 10 m² : rien. Un abri ajouté sur une piscine existante : déclaration à plus de 1,80 m, ou en secteur protégé. Hors-sol démontée, installée 3 mois par an au plus (15 jours en secteur protégé) : rien.
Source : F31404 (nouvel onglet) · R421-9 (nouvel onglet)
De 5 à 20 m² : déclaration. Au-delà : permis, même en zone urbaine. Jusqu’à 5 m² : rien.
Source : F662 (nouvel onglet) · R421-9 (nouvel onglet) · R421-11 (nouvel onglet)
Une clôture se déclare seulement en secteur protégé, dans un secteur que le plan local d’urbanisme protège, ou si la commune l’a décidé : demandez à votre mairie. Un mur de 2 m ou plus : déclaration partout.
En secteur protégé : toute clôture et tout mur.
Source : R*421-12 (nouvel onglet) · R421-9 (nouvel onglet)
Fenêtres, portes, volets, isolation par l’extérieur : déclaration dès que l’aspect extérieur change.
Source : F17578 (nouvel onglet) · R*421-17 (nouvel onglet)
Sur le toit d’une maison existante : déclaration.
Source : F17578 (nouvel onglet)
Déclaration en secteur protégé, ou si la commune l’a décidé.
Source : R*421-17-1 (nouvel onglet)
Dessins de principe, sans échelle.
Les pièces que je dessine :
Plan de massepour une construction ou un volume
Coupesi le terrain change de profil
Façades et toituressi elles changent
À Montpellier, en ligne sur le guichet numérique de la Ville (nouvel onglet), ou sur papier en deux exemplaires, trois en secteur protégé.
1 mois, 2 en secteur protégé.
2 mois à compter de l’affichage.
3 ans après la décision.
Fiches de service-public.gouv.fr (F, R) et articles du code de l’urbanisme sur Légifrance.
Une piscine de 10 à 100 m² de bassin, non couverte ou sous un abri de moins de 1,80 m, demande une déclaration préalable. Plus grand ou plus haut : un permis. En secteur protégé, la déclaration vaut dès le premier mètre carré.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F31404 (nouvel onglet)
Un abri de jardin de 5 à 20 m² demande une déclaration préalable. Au-delà, un permis, même en zone urbaine. Jusqu’à 5 m², rien, sauf en secteur protégé, où la déclaration vaut dès le premier mètre carré.
Sources : service-public.gouv.fr, fiche F662 (nouvel onglet) · Légifrance, code de l’urbanisme, art. R421-9 (nouvel onglet) et R421-11 (nouvel onglet)
Une clôture ne demande une déclaration qu’en secteur protégé, dans un secteur que le plan local d’urbanisme protège, ou si la commune l’a décidé : demandez à votre mairie. Un mur de 2 m ou plus demande une déclaration partout.
Sources : Légifrance, code de l’urbanisme, art. R*421-12 (nouvel onglet) et R421-9 (nouvel onglet)
Oui, une déclaration préalable, dès que l’aspect extérieur change : forme, couleur, matériau, ou une ouverture nouvelle.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F17578 (nouvel onglet)
Un mois après le dossier complet, deux en secteur protégé, son silence vaut non-opposition ; un certificat vous est délivré sur demande. Mais en site classé, sur un immeuble inscrit, ou si un avis défavorable était requis, le silence vaut refus.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F17578 (nouvel onglet)
Règles relevées le 10 octobre 2026 sur service-public.gouv.fr et Légifrance. Pour votre dossier, c’est la mairie qui fait foi.
Un terrain, une maison à reprendre, un intérieur à repenser : parlons‑en.